- COMMANDES
Tout commande adressée au vendeur emporte de la part du client l'acceptation des conditions générales de vente ci-après. Chaque commande devra mentionner la désignation exacte des articles, leurs nombres et leurs références. Les commandes verbales devront être confirmées par écrit sous 24 heures. Le cas fortuit de force majeure, notamment la mobilisation, la guerre, les grèves totales ou partielles, les lock-out, les épidémies, les interruptions de transports, les inondations, les accidents d'outillage, ou de toute cause interrompant l'activité du vendeur, permettra à ce dernier d'annuler ou de suspendre tout partie des commandes sans que sa responsabilité puisse être recherchée à cet égard.
 - GARANTIE
La garantie est de 12 mois a dater du jour de la commande sous condition d'une utilisation normale du matériel. Elle s'entend pour les pièces et la main d'œuvre uniquement. Les frais de déplacement et indemnités journalières seront a la charge du client, et lui seront facturés en conséquence. Le matériel dont la garantie sera demandée, devra être réexpédié au vendeur FRANCO de port. La garantie ne couvre pas les défauts qui résulteraient notamment: De l'usure anormale des appareils. Du transport. D'une utilisation défectueuse, excessive ou exagérée des appareils et d'une façon générale des conditions de stockage, d'exploitation ou d'environnement (influences chimiques, atmosphériques, électriques ou autres) non appropriées ou non prévues lors de la commande. D'une fausse manœuvre ou de la non-observation des notices de raccordement ou de mise en œuvre par le client. De cas fortuit ou de cas de force majeur D'une intervention ou d'une modification non autorisées par le vendeur. Aucune garantie ne sera accordée si le prix de la marchandise vendue n'est pas intégralement payée.
 - LIVRAISON
Les délais de livraison ne sont donnés qu'a titre indicatif. Leur dépassement ne peut entraîner ni l'annulation des commandes, ni leur donner lieu au paiement de dommages et intérêts à la charge du vendeur. Les livraisons seront réputées effectuées dans nos magasins. Par suite, les risques du transport de nos marchandises même FRANCO, incombent au destinataire. Il lui appartiendra de prendre toutes les réserves nécessaires à la livraison et de notifier toutes pertes ou avaries par lettre recommandée au transporteur dans un délai de 3 jours, lequel sera seul responsable des dégâts constatés.
 - TARIF
Les prix de notre tarif sont susceptibles d'être modifiés sans préavis, en particulier pour le matériel importé si la parité monétaire venait à être modifiée. Les prix et conditions appliqués seront ceux en vigueur à la date de la commande. Les prix s'entendent départ d'AUXERRE, emballage compris hors taxe. Toutes les offres s'entendent à prix révisables, sauf pour les offres fermes expressément formulées comme telles et comportant un délai fixe. Dans ce dernier cas, et sauf convention contraire, le délai d'option sera de 30 jours. RESERVE DE PROPRIETE D'un commun accord entre le vendeur et l'acheteur, et conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, instituant la clause de réserve de propriété, le transfert de la propriété du matériel à l'acheteur sera différé jusqu'à complet paiement du prix. En cas de règlement judiciaire ou de la liquidation des biens de l'acheteur, le vendeur pourra les revendiquer conformément aux dispositions de la Loi du 13.07.67 modifiées par les Lois du 12.05.80 et 85.98 art. 115 et 121. Si 8 jours après mise en demeure restée infructueuse, le règlement n'as pas été effectué, le vendeur pourra reprendre la marchandise au domicile de l'acheteur. Jusqu'au complet paiement de la marchandise ou jusqu'à sa reprise, l'acheteur qui demeure responsable des dommages inhérents à la détention et à l'utilisation de la marchandise ou subis par elle, fera son affaire personnelle de la signature de tout contrat d'assurance à cet effet. En cas de non-paiement par l'acheteur entraînant restitution au vendeur de la marchandise, le premier acompte versé restera acquis au vendeur en contrepartie de la dévalorisation ou de son stockage par l'acheteur, et des frais qu'occasionnera le retrait de la marchandise.
 - CONDITIONS DE PAIEMENT
Les conditions de règlement, sauf convention contraire, seront comptant à réception de facture. Le vendeur se réserve en outre le droit d'exiger un acompte à la commande, notamment concernant le matériel vendu de fabrication spéciale ou n'existant pas en stock. Tout retard dans le paiement emportera de plein droit application d'un intérêt moratoire contractuel de 1% du montant impayé par mois de retard, à compter du premier jour du mois nonobstant tout autre frais de recouvrement.
 - RECLAMATIONS
Elles seront obligatoirement formulées au plus tard dans les 8 jours de la réception des marchandises, par écrit adressé au vendeur par lettre recommandée avec avis de réception. Aucun retour de marchandises ne pourra être acceptée sans l'accord préalable du vendeur. Toute demande de retour devra donner toutes précisions sur le motif du renvoi et devra obligatoirement ne porter que sur le matériel standard et en aucun cas d'un matériel fabriqué à la demande. La responsabilité et les frais de cet retour (perte, avarie d'emballage, transport), incomberont entièrement à l'acheteur.
 - REGLEMENT DES LITIGES
Tous litiges relatifs à une vente, objet des présentes conditions générales, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d'AUXERRE.